Diagnostics immobiliers avant-vente
Constituer un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) immobiliers avant de vendre
Depuis quelques années, pour toute transaction immobilière, la loi rend obligatoire la constitution d’un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Il comprend les différents diagnostics obligatoires avant vente, qui doivent être annexés à l’acte notarié. Il concerne tous les biens qu’ils soient à usage d’habitation, commercial, industriel ou de bureaux.
Ce dossier permet de conforter la vente immobilière, et de définir de façon impartiale les aspects techniques et sécuritaires du bien.
Tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour votre vente figurent dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) fourni par Chambord Tech
Chambord Tech vous apporte un savoir-faire, de la technicité et des conseils réglementaires.
Lors de la vente d'un logement, le diagnostiqueur interviendra afin de vérifier :
Les risques d'exposition au plomb dans les revêtements
Ce diagnostic concerne les bâtiments et logements dont le permis de construire a été délivré avant 1949. Ce constat a pour objectif de sensibiliser au risque de saturnisme infantile et de dégradation du bien.
Lors de la réalisation de ce constat, le diagnostiqueur utilisera un appareil à fluorescence X afin de déterminer si les revêtements contiennent du plomb au-delà du seuil en vigueur et décrira précisément leur état général. Nous sommes propriétaires de notre machine. Le constat visuel est INTERDIT
La présence d'amiante dans le bâtiment
Les bâtiments et logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997 sont concernés par ce diagnostic.
Le rôle de l’opérateur de repérage, consistera à faire une inspection minutieuse des différents éléments composants le bâti et à déterminer, en fonction des types de matériaux et de leur marquage, grâce à des prélèvements envoyés en laboratoire ou par une étude de factures de professionnels, si celui-ci contient, de l’amiante.
La présence de termites dans le bâtiment
Lors de la vente de tout ou partie d’un bâtiment situé dans une des zones déclarée par arrêté préfectoral comme étant susceptible d’être infestée par des termites, l’opérateur devra informer le vendeur sur la présence ou non, d’insectes xylophages.
La réalisation de ce diagnostic passe par des sondages méthodiques et un descriptif précis de l’ensemble des éléments en bois contenus dans le bien.
La performance énergétique du logement
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) peut s’appliquer aussi bien à l’ensemble d’un bâtiment, qu’à un logement ou local particulier. Ce diagnostic vise à évaluer la quantité d’énergie consommée ainsi que celle de gaz à effet de serre rejetée par le bien.
En fonction des éléments constructifs, du système de production de chaleur, d’eau chaude sanitaire et de refroidissement, l’opérateur rendra 2 résultats de mesure de la performance énergétique distincts, sous la forme d’étiquettes allant de A à G. Ce constat va permettre au candidat acquéreur d’appréhender sa future facture énergétique et d’avoir à sa disposition des recommandations afin de maîtriser au mieux ses dépenses et son impact sur l’environnement. Chambord Tech est certifiée DPE MENTION ce qui lui permet de réaliser des DPE sur des IMMEUBLES et des LOCAUX TERTIAIRES et COMMERCIAUX
L'état de l'installation intérieure d'électricité
Lorsque l’installation intérieure électrique d’un logement a plus de 15 ans, ce diagnostic est obligatoire. Dans le cas de maisons individuelles, les dépendances sont également concernées par celui-ci. Il permet une mise en évidence des risques mettant en danger la sécurité des biens et des personnes.
Selon l’Observatoire National de la Sécurité Electrique (ONSE), chaque année, plus de 50000 incendies d’habitation sont de source électrique et près de 3000 électrisations plus ou moins graves sont recensées, dont 40 électrocutions mortelles.
L'état de l'installation intérieure de gaz
Le diagnostic gaz s’applique de manière obligatoire pour toute installation intérieure fixe d’un logement ayant plus de 15 ans. A l’instar du diagnostic électrique, il permet d’avoir un aperçu de l’état de l’installation et des risques mettant en danger la sécurité des biens et des personnes.
Les anomalies repérées sur site sont classées en fonction de leur degré de gravité, pouvant aller jusqu’à la coupure partielle ou totale de l’installation dans le cas d’un Danger Grave et Immédiat (DGI). Dans cette situation, le fournisseur de gaz est alors contacté et ne rétablira l’alimentation qu’en possession d’une attestation de levée de DGI fournie par un professionnel qualifié.
Les autres documents obligatoires à joindre à votre dossier lors d'une transaction immobilière :
Quand vous commandez un « pack complet vente », nous associons aux diagnostics listés ci-dessus les 2 autres documents obligatoires, nécessaires à votre compromis, afin que vous puissiez réaliser vos projets en toute sérénité.
L'attestation de surface Carrez
La surface privative d’un lot de copropriété, qu’elle soit horizontale ou verticale, doit être mentionnée dans la promesse de vente ou d’achat ainsi que dans les contrats de vente. Elle concerne aussi bien les lots à usage d’habitation que les locaux. Le mesurage n’est pas obligatoire lors de la vente de maison individuelle mais peut être également effectué sur demande lors de nos interventions.
Le mesurage de la surface du bien en copropriété, objet de la vente, doit être établi selon les termes stricts de la Loi Carrez. Il n’est pas obligatoire de faire appel à un professionnel pour le mesurage, mais nous vous le recommandons tout de même fortement puisque les erreurs de mesurages sont fréquentes et vous bénéficierez ainsi de la protection offerte par la responsabilité civile professionnelle de votre diagnostiqueur.
L'Etat des Risques et Pollutions (ERP)
Anciennement appelé l’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT), ce diagnostic concerne tout ou partie de terrain, construction, parcelle ou ensemble de parcelles détenues par un même propriétaire ou une même indivision. Il peut être rempli directement par le propriétaire ou par un diagnostiqueur certifié et doit être obligatoirement joint à votre dossier en cas de vente.
Il consiste à vérifier si la zone géographique où est située le bien est dans le périmètre d’une zone exposée aux risques délimitée par un Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels, miniers et technologiques ainsi que d’une zone de sismicité et enfin d’une zone à potentiel radon.
Chambord Tech
Un duo au féminin, pour vous accompagner dans vos dossiers immobiliers
Notre équipe est à votre disposition sur le périmètre d’Aix-Marseille afin de réaliser tous les diagnostics immobiliers obligatoires avant vente et vous accompagner, vous conseiller lors de vos démarches administratives. Nous sommes en relation avec tous les notaires de la région.
Des professionnels dynamiques sont à votre écoute et interviennent rapidement afin de vous garantir fiabilité et sérénité dans vos projets immobiliers.
Nos certifications SONT ETABLIES PAR
- Paiement par virement
- Réception de vos rapports sous 3 jours ouvrés
- Rdv en fonction de vos disponibilités
Des solutions aussi pour les professionnels
Vous êtes agent immobilier, notaire, gestionnaire de biens, syndic
Chambord Tech intervient au sein de vos équipes commerciales et administratives afin de les maintenir à niveau concernant la réglementation des diagnostics.
N’hésitez pas à nous contacter Stéphanie 06 48 85 63 18
Chambord Tech réalise tous les diagnostics nécessaires pour vos compromis de vente.
En cas de besoin ou pour toute question préalable, Stéphanie notre assistante vous accompagne stephanie@chambord-tech.fr
Chambord Tech réalise tous les diagnostics nécessaires pour vos locations.
Pensez à la mise à jour de votre portefeuille de gestion, surtout pour les anciennes locations où les diagnostics peuvent être inexistants ou dépassés. Nous pouvons vous aider à faire un audit complet de votre portefeuille lors d’un rendez-vous. Un devis à tarif préférentiel sera établi pour la mise à jour de vos mandats de gestion.
Pensez au DPE IMMEUBLE en monopropriété, contactez nous pour savoir si vous êtes concernés
En cas de besoin ou pour toute question préalable, Stéphanie notre assistante vous accompagne stephanie@chambord-tech.fr
Chambord Tech réalise tous les diagnostics nécessaires pour les parties communes dont vous avez la charge, ainsi que les états descriptifs de division.
Pensez à la mise à jour de vos DTA et de vos diagnostics plombs, nous pouvons vous accompagner pour faire un audit complet de vos copropriétés. Un devis vous sera établi pour une mise à jour complète de votre portefeuille.
Pensez au DPE IMMEUBLE, contactez nous pour savoir si votre copropriété est concernée. Un calendrier a été établi par le gouvernement.
En cas de besoin ou pour toute question préalable, Stéphanie notre assistante vous accompagne stephanie@chambord-tech.fr
Chambord Tech réalise tous les diagnostics nécessaires pour vos programmes immobiliers. Prenez contact avec nos techniciens ou notre assistante afin de nous faire part de votre besoin.
Que ce soit pour l’établissement ou la mise à jour d’un état descriptif de division, le mesurage de lots, la détection de plomb dans les peintures grâce à notre machine à fluorescence X, un repérage termites, amiante avant travaux et avant démolition, un devis sera établi dans les meilleurs délais.
Nous sommes certifiés pour réaliser les prélèvements AMIANTE pour des RAAD et RAAT, consultez nous. Ainsi que la détection du plomb avant travaux/démolition qui est obligatoire même pour des bâtis au delà de 1949.
Pour les MDB nous avons un pack complet « mise en copropriété » comprenant la division d’un ou plusieurs immeubles et les diagnostics complets des lots créés.
En cas de besoin ou pour toute question préalable, Stéphanie notre assistante vous accompagne stephanie@chambord-tech.fr
Chambord Tech réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour vos procédures, vos contre-expertises ainsi que vos dossiers de vente, de donation, de cession de fonds, de saisies immobilières et de successions. Prenez contact avec nos techniciens ou notre assistante afin de nous faire part de votre demande.
En cas de besoin ou pour toute question préalable, Stéphanie notre assistante vous accompagne stephanie@chambord-tech.fr
