Diagnostic plomb location
Le plomb peut plomber un bail
Obligatoire
Oui
Validité (Location)
6 ans
Pourquoi effectuer un diagnostic plomb ?
Parmi les documents que le propriétaire doit vous remettre avant de signer un bail, le diagnostic plomb est d’une importance clé, il est même obligatoire.
Il est encore fréquent d’envisager de louer un appartement ou une maison dont la construction a été achevée avant le 1er janvier 1949.
Si tel est votre cas, avant ou au moment de la signature du bail, le propriétaire doit vous communiquer un constat de risque d’exposition au plomb. Celui-ci est impérativement daté de moins de six ans, sauf s’il indique l’absence de revêtements contenant du plomb ou si la présence de plomb a été mesurée à des concentrations inférieures aux seuils légaux. Dans ce cas, le constat initial suffit.
Mais pourquoi ces précautions ? Tout simplement hélas parce que dans les logements antérieurs à 1949, il était fréquent que les peintures ou les tapisseries posées contiennent du plomb. Or, avec le temps, le plomb contenu dans les matériaux se dégradent et peuvent provoquer des intoxications très graves (le saturnisme).
Le diagnostic plomb : une question de santé publique
Le constat indique alors, le cas échéant, la concentration en plomb ayant été mesurée au niveau des revêtements (peinture, tapisserie) et leur état de conservation. Il concerne éventuellement les parties extérieures (tels que les volets) mais uniquement les parties privatives. En revanche, les canalisations sont exclues du diagnostic.
Si les seuils relevés se sont révélés supérieurs à la normale, c’est-à-dire si le diagnostic a été positif, alors le propriétaire doit faire procéder à des travaux, destinés à supprimer le risque d’exposition au plomb.
Bien entendu, ces travaux doivent être achevés avant la mise en location : à défaut, la responsabilité civile et pénale du propriétaire est engagée. Et cela va de soi, il vous faut absolument refuser de signer le bail !
Ce volet des diagnostics immobiliers est à tel point sensible, que le seul fait pour un propriétaire de ne pas fournir ce constat de risque d’exposition au plomb, le rend passible de poursuites judiciaires.
Faites-vous conseiller par des professionnels des diagnostics plomb
En cas de doute, vous pouvez évidemment contacter les équipes de Chambord Tech qui pourront répondre à toutes vos questions liées au risque d’exposition au plomb.
Sur Marseille et sa région, Chambord Tech est certifié pour réaliser de tels diagnostics et communiquer les résultats aux propriétaires sous 3 jours ouvrés sauf contre indication.
Vous pouvez, si besoin, donner ce conseil à votre propriétaire : c’est votre intérêt comme le sien que la loi soit respectée et que le diagnostic soit réalisé par des professionnels compétents. Les frais liés au constat pourront du reste dans la plupart des cas être déductible des revenus locatifs imposables.
Enfin, à noter qu’une fois effectué, ce diagnostic n’aura plus à être mis à jour durant le bail ainsi que lors de sa tacite reconduction.
Tarifs diagnostic plomb
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