Diagnostic gaz location
Un document à consulter avant de louer
Obligatoire
Oui
Validité (Location)
6 ans
Tarif unique
40€
À savoir sur le diagnostic gaz
On ne plaisante pas avec la sécurité. Avant de signer un bail, le locataire doit être en possession d’un diagnostic dédié aux installations de gaz du logement qu’il souhaite occuper, si le logement présente une installation Gaz. Explications.
Source d’énergie désormais accessible dans la plupart des logements, le gaz est évidemment aussi une source potentielle de danger. A fortiori quand les appareils et installations sont anciens.
C’est pourquoi le législateur a souhaité que les locataires soient protégés et informés.
A l’instar du diagnostic dédié aux installations électriques, un diagnostic gaz doit donc désormais être réalisé et joint aux autres diagnostics et documents liés au contrat de location (bail), que logement soit meublé ou non, dès lors que la logement possède une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de quinze ans. Le rapport qui transcrit le diagnostic est officiellement dénommé « état de l’installation intérieure de gaz ».
Comment se déroule le diagnostic ?
Le professionnel certifié qui procède au diagnostic doit rendre compte au terme de sa visite, qui comprend les parties privatives et les dépendances du logement de l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz.
L’expert a également mission de vérifier l’état des tuyauteries d’alimentations et de leurs accessoires, et de s’assurer que les locaux abritant les appareils à gaz permettent une bonne aération et l’évacuation des produits de combustion.
En pratique, ce diagnostic peut être réalisé sans avoir à démonter les installations.
Quelle est la responsabilité du bailleur ?
Reste une question : même devenu obligatoire pour tous les baux signés depuis 2018, comment s’assurer que l’installation de gaz n’est pas âgée de plus de 15 ans ? Le propriétaire peut éventuellement produire une facture ou une attestation.
C’est de toute façon son intérêt que de respecter la loi : tout manquement ou tout accident justifierait à son encontre des poursuites judiciaires, y compris sur le plan pénal.
Quelle est sa durée de validité ?
D’une durée de validité de six ans, le diagnostic gaz n’est pas anodin, il est un des garants de votre sécurité et de bon bien être dans votre futur logement !
Tarifs et délais d'intervention
de Chambord Tech
Pour tout savoir sur le diagnostic gaz dans le cadre d’une location, ou si vous avez des questions relatives au document remis par le bailleur, n’hésitez pas en tant que futur locataire à joindre les équipes de Chambord Tech qui réalisent ces contrôles sur Marseille et sa région. Vous pouvez également conseiller à votre futur propriétaire de faire appel à ces experts dont les conclusions sont transmises dans des délais rapides (48 heures). Un rendez-vous peut être pris via notre site Internet.
Tarifs diagnostic gaz
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De 0 à 50m2 : 35€
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De 50 à 100m2 : 40€
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De 100 à 150m2 : 45€
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De 150 à 250m2 : 50€
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Au-delà de 250m2 : sur devis
