Diagnostics immobiliers
avant travaux ou démolition
Quand doit-on faire un diagnostic avant
travaux et/ou avant démolition ?
Pour chaque modification physique de votre bien (rénovation, travaux, démolition, etc…), et que son permis de construire est antérieur au 1 er juillet 1997, un repérage amiante avant travaux ultérieur (RAAT) ou un repérage amiante avant démolition ultérieur (RAAD) est obligatoire pour tous les propriétaires.
En effet que vous soyez un particulier ou un professionnel de l’immobilier, dès que vous intervenez sur l’aspect physique et technique du bâti il vous faudra effectuer un diagnostic de repérage des matériaux amiantés.
Qui fait le diagnostic ? Comment se déroule t'il ?
Ce rapport est rédigé par un diagnostiqueur certifié capable d’effectuer deux types de repérages :
Repérage amiante sans mention
Dans le cadre d’une vente ou d’une location, il s’agit de repérer de manière non-destructive les éléments susceptibles de contenir de l’amiante. Certains de ces éléments peuvent être définis comme amiantés, par simple jugement de l’opérateur (diagnostiqueur). D’autres matériaux plus difficiles à analyser, font l’objet de prélèvements qui sont ensuite envoyé à un laboratoire d’analyse pour confirmer (ou non) la présence d’amiante. Un diagnostiqueur disposant d’une certification AMIANTE « simple » n’a pas le droit d’en faire plus.
Repérage amiante avec mention
Dans le cadre de travaux ou de démolition du bâti, il s’agit de faire la liste exhaustive de tous les matériaux contenant de l’amiante (après analyse en laboratoire) en procédant à des sondages destructifs dans la partie à diagnostiquer. L’opérateur prélève des échantillons sur chaque matériau qu’il juge susceptible de contenir de l’amiante (basé sur les listes réglementaires et sur les propres connaissances du diagnostiqueur). Seul un diagnostiqueur comme CAMILLE de chez CHAMBORD TECH a le droit de procéder aux prélèvements et de rédiger un rapport.
Quels sont les risques si je ne fais pas de RAAD ou RAAT ?
Le propriétaire particulier s’expose à des risques sanitaires individuels et collectifs importants s’il ne réalise pas son RAAT ou RAAD.
Pour des locaux professionnels, le propriétaire a l’obligation de tenir informés chaque personne pouvant intervenir sur site de la présence (ou non) d’amiante dans son bâti. En cas d’omission, de lourdes sanctions pénales et des amendes peuvent être encourues.
Pour tous travaux ou démolition, il doit faire appel à une entreprise agréée dans le retrait et le traitement des matériaux amiantés.
Si le propriétaire s’y soustrait, il se retrouve responsable directement des conséquences lié à la santé des personnes exposées.
Chambord Tech
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