Diagnostic termites avant vente
Obligatoire
Oui
Validité
6 mois
Qu'est-ce que le Diagnostic Termites ?
Le diagnostic termites sert à contrôler la présence ou l’absence d’agents dégradants du bois, à l’intérieur d’un logement. Il y sera précisé la présence et/ou l’absence de termites, mais également de toutes les larves à insectes xylophages (se nourrissant du bois et de la cellulose), susceptibles d’altérer les éléments de construction en bois.
Le bois est biodégradable et subit des altérations dues à des attaques de champignons, insectes, ou mollusques (térébrants marins). Ces attaques altèrent les caractéristiques par la perte d’une masse volumique pouvant aller jusqu’à 80%.
Ce contrôle Termites répond donc à un objectif de sécurité des bâtiments. Il vise à informer le propriétaire et le futur acquéreur de la présence de champignons lignivores (se nourrissant de bois) et d’insectes à larves xylophages.
Ce diagnostic permet par l’inspection des zones de voisinage et l’investigation visuelle et poinçonnage des zones sensibles intérieures (plinthes, parties basses, charpente) de rechercher la présence de termites et des dégradations : orifices, altérations, vermoulures, concrétion, indices d’infestations.
Chaque rapport de mission se conclut par des préconisations et des obligations. Tout d’abord faire traiter les parties d’ouvrages qui sont en présence de termites, ensuite remplacer les parties d’ouvrages qui ne répondent plus à leur affectation.
Pour finir, le propriétaire a l’obligation de faire une déclaration en mairie de présence de termites.
Comment obtenir le diagnostic termites avant la vente de votre bien immobilier ?
La Loi Termite du 8 juin 1999 n°99-471, vise à protéger les acquéreurs et les propriétaires contre les termites via la recherche d’indice d’infestations.
L’arrêté du 30 octobre 2006, définit les critères de certification de compétences des personnes réalisant le diagnostic et l’arrêté du 29/03/2007, régit la méthodologie et le modèle de rapport. Il a été modifié par l’arrêté du 07 mars 2012.
Le diagnostic termites est-il obligatoire ? Peut-on vendre sans le diagnostic termites ?
L’état relatif à la présence de termites au sein du bâti est obligatoire, et permet au vendeur de s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Pour conclure un compromis de vente, il faudra automatiquement joindre le rapport concernant l’état relatif à la présence de termites.
Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?
6 mois maximum, à refaire en cas de nouvel arrêté
À propos de l'état parasitaire
L’état parasitaire relatif à la présence et/ou l’absence d’agents d’infestations et de dégradations du bâti fait référence à la recherche de champignons lignivores ( qui se nourrissent du bois), de mollusques, et d’insectes et d’en faire un rapport détaillé.
Tarifs diagnostic termites
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Nous proposons des packs complets comprenant tous les diagnostics obligatoires
Un diagnostic unitaire est possible sur simple appel pour connaître le tarif
